La vie de l'association

Compte rendu des assemblées générales


AG 2007
AG 2008
AG 2009
AG 2010
AG 2011
AG 2012

Le règlement intérieur

Titre I
Administration

Article 1

Le C.R.A.R.M. a son Siège Social à Epône. Ses locaux d'administration, d'étude et de recherche, sont situés à la ferme Héloin (Espace Daniel Bricon), 1 place de la Libération à Epône. Les permanences ont lieu tous les premiers samedis du mois, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les activités du Centre se situent également dans les domaines de la formation des jeunes à l'Archéologie, et de l'étude du Patrimoine local.

Article 2

Pour être membre du C.R.A.R.M., il faut acquitter, et régler chaque année sans qu'il y ait besoin de relancer par courrier les retardataires, le montant de la cotisation obligatoire, dont le taux est fixé par l'Assemblée Générale annuelle. Une carte d'adhérent est délivrée pour faire foi lors de tout contrôle éventuel.

Article 3

Si la cotisation ainsi fixée n'est pas réglée au Trésorier au plus tard le 31 Mars de l'année scolaire en cours une décision de radiation pourra être prise par le Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau.

Article 4

Le C.R.A.R.M. ayant pour but de promouvoir l'étude de la science Archéologique il est indispensable que ses adhérents sachent que cela entraîne pour eux des obligations impérieuses :

a/                Toute trouvaille sur un site Archéologique du ressort géographique du C.R.A.R.M. (approximativement l'Arrondissement de Mantes) par un adhérent doit être présentée au Centre pour étude et enregistrement, sans idée de dissimulation au bénéfice d'une collection personnelle ou d'un but lucratif.

b/                Une fouille sauvage détruit irrémédiablement un site archéologique. Toute fouille ou sondage est obligatoirement soumis à une autorisation de la part du Service Régional d'Archéologie (SRA). Le Bureau du C.R.A.R.M., prévenu de la découverte, pourra se charger d'en faire la demande.

c/                L'usage des détecteurs de métaux, même s'ils sont en vente libre, n'est pas libre pour autant car il est soumis lui aussi obligatoirement aux mêmes autorisations. L'usage des détecteurs est interdit au sein du C.R.A.R.M.

d/                Toutes les dispositions légales concernant les fouilles et les prospections devront être scrupuleusement respectées. Le C.R.A.R.M. décline toute responsabilité en cas de non-observation des règlements légaux en vigueur.




Article 5

Chaque adhérent bénéficie du prêt d'ouvrages de la Bibliothèque. La durée du prêt est fixée, sauf exception, à un mois. Les ouvrages rares ou anciens seront consultés sur place. La perte d'un ouvrage par un adhérent le contraindra à en assurer le remplacement, ou à en verser la valeur actuelle correspondante.

Article 6

Les deux jeux de clés du CRARM sont conservés par  M. Michel Coupet et par le président. Les membres du CRARM peuvent aller les chercher pour accéder librement aux locaux, du moment qu'ils justifient de leur présence dans les dits locaux.




Titre Il
Archéologie


Article 1

Les membres du C.R.A.R.M. s'engagent à communiquer au Centre les informations qu'ils auront recueillies au cours de leurs observations, découvertes ou prospections. Le produit des sondages, fouilles et travaux collectifs est conservé par le Centre.

Article 2

Les travaux Archéologiques se font au Centre. Les membres sont toutefois libres d'effectuer chez eux le nettoyage du produit de leurs prospections personnelles, mais s'il s'agit d'une matière fragile l'avis d'une personne qualifiée est indispensable.

Article 3

Aucun travail de restauration d'objets métalliques ne sera fait à domicile, c'est-à-dire en dehors du Centre. Aucun traitement chimique nécessitant des produits dangereux n'est autorisé dans les locaux du CRARM.

Article 4

Il est interdit de réaliser des prospections pédestres sans autorisation du SRA et du propriétaire du terrain concerné. Il est interdit d'utiliser des détecteurs de métaux lors des prospections pédestres. Les membres du C.R.A.R.M. devront déposer le mobilier recueilli dans les locaux de l'association. Ils sont également invités à prendre toutes dispositions utiles pour la conservation à venir des objets.

Article 5

Les objets prêtés au Centre seront restitués dans leur intégrité. Ils ne pourront être communiqués à des tiers, et encore moins être éliminés, sans l'accord des prêteurs. Un reçu sera donné au prêteur pour le temps du prêt.






Article 6

Les objets donnés au Centre ne pourront être éliminés sans l'avis de deux membres qualifiés. Les critères d'élimination en usage à une époque déterminée deviennent rapidement caducs, et sont souvent considérés comme erronés et déplorables par les époques suivantes. Il est donc essentiel qu'aucun membre ne s'estime assez compétent pour engager l'avenir. Les pièces de mobilier archéologique jugées négligeables selon les critères actuels seront donc mises en réserve et non jetées.

Article 7

Les objets inscrits à l'inventaire du C.R.A.R.M. ne pourront être prêtés ou communiqués à l'extérieur sans un reçu de prise en charge notifiant le contenu du prêt, sa durée, le responsable du prêt, le destinataire, et la raison du prêt. Il devra aussi comporter une clause de réserve sur toute exploitation ou publication faite par l'emprunteur.

Article 8

Aucune cession de mobilier Archéologique inscrit à l'inventaire du C.R.A.R.M. ne sera faite sans une délibération du Conseil d'Administration et sans une justification hautement suffisante. Le Président dispose d'un droit de véto à l'encontre de telles décisions lui apparaissant insuffisamment justifiées.

Article 9

Doivent figurer parmi les Archives du Centre :
  •                 l'inventaire du mobilier meublant et du matériel acquis par le Centre sur ses fonds propres, et de ceux qui lui ont été prêtés par la Municipalité ou tout autre organisme, ou donnés en bonne et due forme.
  •                 l'inventaire des mobiliers archéologiques.
  •                 l'inventaire des sites archéologiques.
  •                 l'inventaire des collections archéologiques personnelles des membres.
  •                 l'inventaire numismatique.               
  •                 l'inventaire des cartes postales.
  •                 l'inventaire de la bibliothèque.
  •                 l'inventaire des pièces d'archives.


Article 10

Tout membre ayant besoin pour une étude de sortir de leur élément de rangement des mobiliers archéologiques sera tenu de les remettre à leur place exacte, ou de prendre toutes précautions utiles (sac, note explicative) pour que quiconque puisse les ranger à leur retour.

Article 11

Les membres sont invités à tenir un journal de leurs activités et de leurs observations ou découvertes, mentionnant (cf. les Fiches ad hoc)
  •                 commune, lieu-dit, localisation précise.
  •                 date.
  •                 observations ou découvertes.
  •                 éventuellement croquis du site, avec remarques.
  •                 mobilier archéologique recueilli.

Article 12

Un Comité de Lecture assure le contrôle des publications.

Article 13

Toute adhésion au C.R.A.R.M. implique la pleine acceptation de tous les articles du présent Règlement Intérieur, sous peine de radiation éventuelle pour faute grave.


  •                 Ce projet de Règlement Intérieur a été établi en Juin 1985 par le Bureau du
C.R.A.R.M.
  •                 Il a été soumis le 14 Septembre 1985 au Conseil d'Administration, qui a émis un avis favorable.
  •                 Il a été soumis le 7 Décembre 1985 au vote de l'Assemblée Générale, qui l'a adopté à l'unanimité.
  •                 Il a été soumis au Ministère du Temps Libre, qui n'a soulevé aucune objection.
  •                 En conséquence ce Règlement Intérieur est désormais applicable.


Les statuts de l'association

Titre I
But et Composition de l'Association


Article 1

L'Association dite Centre de Recherches Archéologiques de la Région Mantaise (C.R.A.R.M.), fondée en 1969 régie par la loi 190 1, a pour but:
1/                L'organisation de recherches concernant l'archéologie et l'histoire de la région mantaise.
2/                L'étude, la sauvegarde et la mise en valeur et la promotion du patrimoine.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la mairie d'Epône, 90 avenue du Professeur Sergent 78680 Epône. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.


Article 2

Les moyens d'action de l'association sont :
  • la prospection, les sondages et les fouilles archéologiques, sous réserve de l'autorisation et du contrôle de l'autorité archéologique de tutelle,
  • la publication des études réalisées,
  • le fonctionnement d'une bibliothèque et d'une vidéothèque,
  • la constitution d'un matériel pédagogique d'exposition et de diffusion,
  • la constitution d'archives (documents, photos, matériel archéologique issu de prospection et de fouille).
Toute archive déposée au C.R.A.R.M. à titre de don ou pour étude et enregistrement est conservée pendant une durée de cinq ans en tant que fond propre du dépositaire. Au delà de ce délai de cinq années et en l'absence d'une demande de restitution de la part du dépositaire le fond sera considéré comme acquis au C.R.A.R.M. et sera intégré au fond documentaire de l'association, tout en portant le nom du dépositaire.


Article 3

L'Association se compose de :
l/ Membres actifs
2/ Membres de soutien
3/ Membres bienfaiteurs
4/ Membres d'honneur

Pour être membre, il faut adhérer aux présents statuts. Le Conseil d'Administration pourra accepter ou refuser des adhésions avec avis motivés aux intéressés.

Pour être membre actif, il faut acquitter le montant de la cotisation obligatoire. Il a le pouvoir de vote. Le taux de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale annuelle.

Pour être membre de soutien, il faut accorder un don financier d'un montant minimum dont le taux est fixé par l'Assemblée Générale annuelle. Il n'a pas d'activité au sein de l'association. Il a le pouvoir de vote.

Le titre de membre bienfaiteur peut être attribué pour une année par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Il confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Le titre de membre d'honneur est décerné  par le Conseil d'Administration. Il confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Le titre de Président d'honneur est décerné à vie par le Conseil d'Administration. Il confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale avec droit de vote. Les Présidents d'honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.


Article 4

La qualité de membre de l'association se perd :
1/ par la démission.
2/ par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration. Le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications, sauf recours non suspensif à l'Assemblée Générale.



Titre II
Administration


Article 5

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins, élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale, et choisis parmi les membres actifs.
Les membres actifs doivent être âgés de plus de seize ans, les membres majeurs devant jouir de leurs droits civils et politiques.
Cinquante pour-cent au moins des membres du Conseil d'Administration, doivent être majeurs. Les membres du Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire) seront désignés parmi ces derniers.
En cas de vacance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Il peut être désigné des adjoints aux fonctions de Secrétaire et de Trésorier. Le Bureau est élu pour un an par le Conseil.


Article 6

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.


Article 7

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister qu'avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil doit être approuvé par l'Assemblée Générale.


Article 8

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs âgés de plus de seize ans. Les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué.
Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil sont prises à la majorité absolue des votants, et sur les questions mises à l'ordre du jour.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Le vote par correspondance aux Assemblées Générales n'est admis que pour les élections du Conseil.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association appartenant à l'Assemblée Générale.


Article 9

Les dépenses sont ordonnées par le Président.
L'Association est représentée en Justice et dans les actes de la vie civile par le Président.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.


Article 10

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation de biens dépendant du fond de réserve et emprunts, doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l'Association sont de la compétence du Conseil d'Administration.




Article 11

Les membres sont totalement bénévoles. Ils sont tenus de respecter les directives qui leur sont données par les responsables.
Ils s'engagent à communiquer au C.R.A.R.M. les résultats des travaux archéologiques entrepris par eux dans le cadre des activités de l'association.

Les Membres du CRARM s'engagent à ne pas utiliser de détecteur de métaux. Tout manquement à cette règle impliquera la radiation immédiate de l'intéressé.


Titre III
Ressources Annuelles


Article 12

Les ressources annuelles de l'Association se composent :
1/                des cotisations de ses membres.
2/                des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les Régions, les Départements, les Communes et les entreprises publiques ou privées qui souhaitent redonner à l'argent sa valeur originelle : faciliter les échanges pour l'épanouissement individuel ET collectif.
3/                des productions étant de la compétence de l'association créées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente, telles que quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, publications, insignes, etc.
4/                de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


Article 13

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité matières.
La comptabilité de chaque établissement de l'Association doit entrer dans la comptabilité d'ensemble de l'Association.



Titre IV
Modification des Statuts, et Dissolution


Article 14

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration, ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, et les propositions de modification doivent être présentées quinze jours avant la réunion.
Pour statuer à leur sujet l'Assemblée Générale doit réunir la moitié plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée, et la convocation envoyée quinze jours au moins à l'avance.


Article 15

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 16

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale statue sur la dévolution du patrimoine de l'association. Elle désigne les établissements publics, ou les établissements privés reconnus d'utilité publique, ou, éventuellement, les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute, qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.



Titre V


Article 17

Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du l er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.


Article 18

Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l'association et celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans des établissements sis dans d'autres ressorts.


Article 19

Les Règlements Intérieurs préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l'Assemblée Générale déterminent les détails d'exécution des présents statuts.

Faits en autant d'originaux que de parties intéressées.
Ce nouveau texte de statuts remplace celui du 29 janvier 2005.

Fait à Epône le 06/03/2010


Le Président                Le Trésorier




Site web créé avec Lauyan TOWebCliquez ici pour vous abonner à ce flux RSSDernière mise à jour : lundi 13 mars 2017